STÉRILISATION ET SUIVI DES CHATS ERRANTS :
UNE NÉCESSITÉ !!!

Nous avons tous un jour été confrontés à la présence des chats errants. Certains n’y voient qu’une simple nuisance et n’hésitent pas à user de moyens cruels pour réduire leur nombre…

MAIS IL FAUT SAVOIR QUE :

Depuis sa création, l’association ADEO ANIMALIS participe à la stérilisation et à l’identification de ces chats des rues qui prennent alors le statut de chat libre prévu par la loi du 6 janvier 1999. Cette action indispensable est pratiquée par des vétérinaires compétents et financée en totalité par l’association. En aucun cas ces campagnes de stérilisation et d’identification n’engagent les fonds publics.

Chaque jour, des bénévoles sillonnent les rues afin de répertorier ces chats, de les « capturer » et de les relâcher après opération. Leur travail est bénéfique pour tous ! En effet : les chats des rues sont le maillon d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de « nuisibles ». De plus, la stérilisation contrôle leur comportement : finies les bagarres ! finies les urines malodorantes ! et finis les miaulements nocturnes !

D’autre part, ceci limite la prolifération ! Savez-vous que : pour un couple de chats ayant deux portées par an, avec une moyenne de 2.8 chatons par portée, c’est une population de 80 millions d’individus qui sera présente dans 10 ans.

UNE SEULE SOLUTION : LA STÉRILISATION

Aidez-nous en respectant le travail des bénévoles et des associations engagés dans cette action !

INFORMATION

Les chats présents dans cette rue bénéficient d’un statut juridique défini par la loi de 1999 eut égard au fait qu’ils sont tous stérilisés et identifiés.
Ils ne peuvent donc pas être considérés comme animaux sauvages, ayant acquis de fait le statut de chat libre, considéré dès lors comme animal domestique sans gardien.
Pour mémoire:
Le statut du chat libre
La loi du 6 janvier 1999 a révolutionné le statut des chats libres. Le chat autrefois errant, devient chat citoyen, après identification et stérilisation.

Un statut légal. L’article 213.6 du Code rural précise que le maire peut faire procéder à la capture des chats libres en vue de leur stérilisation et leur immatriculation, préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux.

De l’appartement à l’espace communal. Les chats libres des villes sont en majorité des chats d’appartement abandonnés par leurs maîtres.

Une surveillance quotidienne. Le souci permanent des sociétés de protection (certaines sont mêmes spécialisées dans la gestion des chats libres) est de gérer les colonies de chats répertoriées, en coordination avec les services de la Ville et de la Préfecture. Leur tâche consiste, en s’appuyant sur des bénévoles de quartier, à nourrir quotidiennement ces animaux, à vérifier leur état de santé et à les soigner, à les trapper pour les faire immatriculer et stériliser, à éviter qu’ils ne soient source de nuisances. 

Et également pour rappel:
L’article 521-1 du Code Pénal dispose: »Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves (L.n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans l’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende« .
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction.
Est également puni des mêmes peines l’abandon d’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
Par ailleurs, l’article R.654-1 du Code Pénal dispose :
« Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 euros d’amende).
Enfin, l’article R.655-1 du Code Pénal dispose :
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros d’amende).
(ou faire un tract qu’on puisse télécharger!! et imprimer!!)

Dans la rubrique « infos et conseils », rajouter « animaux dans les vide-greniers »:
Selon l’article 276.4 du code rural Les ventes ou dons des animaux de compagnie sont interdites dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux.
Si vous êtes témoin d’un manquement à la loi, de personnes qui « donnent » ou vendent des chatons ou chiots (ne sont malheureusement pas concernés les lapins, les hamsters, les oiseaux…. sauf si manquement grave à leur survie), nous vous engageons à faire un signalement auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP, anciennement DSV) du département où l’infraction a été commise avec copie au procureur de la République.
Nous tenons à votre disposition un modèle de courrier, poli et courtois, à envoyer.
Signaler tous manquements aux organisateurs.

Chats-Errants-Reproduction-Sterilisation